Publié le :
21/07/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
Responsabilité civile : L’époux de la victime d’une infection nosocomiale, à l’origine de son décès, assigne l’ONIAM en indemnisation...
Publié le :
15/07/2021
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2021
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
Une victime dont le principe de l’indemnisation a été accordé sur le fondement de l’article 706-3 du code de procédure pénale a le droit de demander un surplus d’indemnisation à...
Publié le :
07/07/2021
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2021
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
L’annulation de l’exclusion d’un étudiant en soins infirmiers implique que ce dernier soit réintégré dans la formation malgré un texte prévoyant la conservation des notes en cas...
Publié le :
23/06/2021
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2021
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
Décidemment, le sort s’acharne sur Adhémar. Alors qu’il commençait, depuis son dernier accident de gymnastique, à recouvrer l’usage de ses jambes, il se pourrait aujourd’hui qu’...
Publié le :
16/06/2021
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2021
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travail
Les anciens salariés de la centrale d’Arjuzanx exposés à l’amiante sont en droit de demander des indemnités à leur employeur, selon un arrêt qui invalide un jugement de la cour...
Publié le :
09/06/2021
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2021
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Un fauteuil roulant électrique, dispositif médical destiné au déplacement d’une personne en situation de handicap, n’est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi du...
Publié le :
08/06/2021
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2021
Droit de la responsabilité (Particuliers)
La Cour de cassation rappelle que le juge doit se placer au jour de la décision pour déterminer l’étendue du préjudice subi. Elle ajoute que le chef de perte de gains profession...
Publié le :
02/06/2021
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2021
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un point de départ et d’arrivée identique, constitue un transport aérien soumis aux seules dispositions...
Publié le :
26/05/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule immatriculé dans un Etat membre et n’ayant pas été retiré de la circulation, vient de juger la Cour de jus...
Publié le :
19/05/2021
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2021
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Trottinette électrique, gyropode, monoroue, hoverboard, hoverskate..., l’utilisation de ces engins de déplacement personnel motorisés est devenue courante. Pour les utiliser, il...
