Publié le :
27/10/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
À deux reprises, lors de l’entretien d’une benne de camion poubelle, un employé vannetais avait été aspergé par un produit chimique. Ce jeudi, son entreprise était poursuivie de...
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26/10/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers)
Outre la responsabilité civile automobile, obligatoire pour les véhicules circulants, et la responsabilité civile occupation des locaux, la plupart des assurances professionnell...
Publié le :
19/10/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers)
La pension de réversion versée du chef d’un premier conjoint, suspendue pendant le temps du mariage de la victime directe et de la victime par ricochet, ne constitue pas un reve...
Publié le :
13/10/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
La responsabilité civile est comprise dans tous les contrats d’assurance automobile. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce type d’assurance.
Publié le :
06/10/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
Un homme étant décédé à la suite de l’abordage de son navire de pêche par un cargo, une cour d’appel déclare le capitaine et le second capitaine du cargo coupables des délits d’...
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06/10/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
La MACSF, premier assureur des professionnels de santé, dénombre une quarantaine de dossiers mettant en cause des soignants, en raison de déprogrammations d’actes médicaux, de l...
Publié le :
05/10/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers)
Les dommages qui relèvent de la garantie décennale n’entrent pas dans l’objet de l’assurance de responsabilité de droit commun, qui ne couvre pas la responsabilité décennale du...
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23/09/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel du 3 août. Elle harmonise notamment la définition du harcèl...
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04/08/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers)
Ne constitue pas un « produit défectueux » pouvant entraîner la responsabilité sans faute du producteur un journal qui dispense un conseil de santé inexact dont le suivi a causé...
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28/07/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
Par son arrêt du 30 juin 2021, la première chambre civile de la Cour de cassation précise, s’agissant de la perte d’assistance bénévole du conjoint décédé et du préjudice sexuel...
