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05/05/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
Savez-vous que l'abandon de déchets dans la rue est passible d'une amende ? Service-Public.fr vous détaille le montant des amendes lorsque vous êtes en infraction et vous dit to...
Publié le :
04/05/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers)
Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsabilité civile définie par la loi, crée l'obligation de réparer le dommage causé. Les assureurs inclue...
Publié le :
30/04/2021
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Prenez RDV avec Me THELOT directement sur notre site : www.thelot-avocat.fr/rdv-en-ligne.htm
Publié le :
28/04/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travail
Madame X faisait le ménage chez son employeur quand elle a chuté du balcon, visiblement en très mauvais état. Sollicitée, la Cour de cassation a dû trancher la notion de faute i...
Publié le :
27/04/2021
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2021
Droit de la responsabilité (Particuliers)
La France devient le huitième pays à franchir le seuil des 100 000 morts du Covid-19. Un chiffre glacial qui, aussi symbolique soit-il, ne pourra jamais rendre compte de la détr...
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21/04/2021
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2021
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Le gouvernement vient d'adopter une ordonnance pour l'utilisation des données des véhicules connectés mais dans le cadre précis de la prévention des accidents. Les activités de...
Publié le :
20/04/2021
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2021
Droit de la responsabilité (Particuliers)
Le Code civil dispose que : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer...
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14/04/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
En comparaison avec les sanctions décidées par ses voisins européens, la France se montre clémente envers les contrevenants au couvre-feu, au confinement ou au port du masque...
Publié le :
07/04/2021
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2021
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
Le groupe pharmaceutique a été condamné lundi à Paris, ainsi que l'Agence nationale de sécurité du médicament...
Publié le :
07/04/2021
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2021
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Civilement responsables et couverts par une assurance de responsabilité civile, les parents du mineur ayant conduit un véhicule à leur insu sont, en l'absence de faute inexcusab...
