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Droit de la responsabilité médicale et du handicap

Droit de la Sécurité sociale

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Droit de la responsabilité médicale et de la sécurité sociale
Faire reconnaître l'invalidité ou l'incapacité est parfois difficile.
 
Le régime juridique applicable étant diffèrent en fonction de la caisse de Sécurité sociale de la victime, les procédures peuvent s'avérer délicates voire complexes.
 
Le cabinet vous assiste et vous représente dans les procédures de contestations des décisions de votre caisse de Sécurité sociale (pension d'invalidité, taux d'incapacité permanente suite à accident du travail ou maladie professionnelle), et cela aussi bien dans le cadre des recours administratifs ou médicaux préalables que par devant la commission des recours amiables (CRA), les TGI spécialisés (ayant remplacé les TCI et TASS), mais également devant les Cours d'appel et la CNITAAT.
 
Il vous assiste et vous représente dans le cadre des procédures de recouvrement de l'indu à l'initiative de votre caisse de Sécurité sociale.

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