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Les honoraires d'avocat

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires. (LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 ).

Calcul des honoraires

Les honoraires seront fixés au regard de la nature du dossier, de sa complexité ainsi que du temps de travail nécessaire à son traitement.
Plusieurs modes de facturation seront envisagés lors du premier rendez-vous et permettront d’adapter au mieux les honoraires à la nature de votre dossier.


Modes de fixation des honoraires de votre avocat

  • Fixation d’un honoraire forfaitaire, déterminé dès le premier rendez-vous en accord du client.
  • Réalisation d’une convention d’honoraires indiquant le mode de calcul des honoraires facturés à la diligence réalisée (temps de rendez-vous, temps de rédaction, travaux de recherche, photocopies…).
  • Fixation d’honoraires forfaitaires accompagnés d'honoraires de résultat suivant la décision obtenue (gain perçu ou économie réalisée par notre intervention).
  • Abonnement annuel.
  • Facturation à la consultation ou au rendez-vous en fonction de la complexité du dossier et des enjeux.


Prise en charge des honoraires

Le cabinet est également susceptible d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle sous réserve d’étude de votre dossier et d’exigibilité de la part du client.
Il est également possible que votre assurance puisse prendre en charge (au moins pour partie) le montant des honoraires.
Ces éléments seront évoqués avec vous lors du premier rendez-vous.

Formulaire Aide Juridictionnelle 

 

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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