Historique

• Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au t...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un journal contenant un conseil de santé inexact n'est pas un produit défectueux
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  Ne constitue pas un « produit défectueux » pouvant entraîner la responsabilit...
  Source : www.efl.fr
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• Préjudices de la victime par ricochet et solidarité nationale
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  Par son arrêt du 30 juin 2021, la première chambre civile de la Cour de cassa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Indemnisation de l’époux de la victime d’un accident médical
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  Responsabilité civile : L’époux de la victime d’une infection nosocomiale, à...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Effet de la subrogation légale entre l’assureur, le FGTI et la victime
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  Une victime dont le principe de l’indemnisation a été accordé sur le fondemen...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Des effets de la rétroactivité à la suite d’une annulation d’exclusion
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  L’annulation de l’exclusion d’un étudiant en soins infirmiers implique que ce...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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