Tout savoir sur la responsabilité civile du chien

Historique

• Possibilité pour une union de syndicats professionnels de demander l'indemnisation du préjudice résultant de l'atteinte portée à l'intérêt collectif
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travail
  Tout syndicat professionnel peut demander, devant le juge administratif, rép...
  Source : www.lexbase.fr
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• Amiante : un «préjudice d’anxiété» reconnu pour une centaine de cheminots
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travail
  La cour d’appel de Paris a condamné la SNCF à indemniser des salariés qui tra...
  Source : www.liberation.fr
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• L'algorithme d'évaluation des préjudices corporels a été validé par le Conseil d'Etat
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  Le ministère de la Justice souhaite développer un système d'apprentissage aut...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Tout savoir sur la responsabilité civile du chien
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  L'assurance responsabilité civile vous permet de prendre en charge la réparat...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Délai pour déclarer au FGAO des dommages matériels en cas de non-assurance du responsable
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  Ce délai de 6 mois, qui a couru à compter de l'audience au cours de laquelle...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Excès de vitesse : quelles sanctions risquez-vous ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  Service-Public.fr fait le point sur les sanctions en cas d'excès de vitesse,...
  Source : www.service-public.fr
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