Indemnisation de la perte de gains professionnels : c’est la nature qui compte

Historique

• Tout savoir sur la responsabilité civile du chien
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  L'assurance responsabilité civile vous permet de prendre en charge la réparat...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Délai pour déclarer au FGAO des dommages matériels en cas de non-assurance du responsable
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  Ce délai de 6 mois, qui a couru à compter de l'audience au cours de laquelle...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Excès de vitesse : quelles sanctions risquez-vous ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  Service-Public.fr fait le point sur les sanctions en cas d'excès de vitesse,...
  Source : www.service-public.fr
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• Indemnisation de la perte de gains professionnels : c’est la nature qui compte
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  Même si son versement commence avant la date de consolidation du préjudice re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Constat : est-il obligatoire en cas d’accident ?
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Formalité courante lors d’un accident de la route, le constat à l’amiable per...
  Source : www.autoplus.fr
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• Aucune anxiété automatique pour les salariés exposés à un danger
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  La justice ne reconnaît pas de lien évident entre l’exposition à un produit d...
  Source : www.lci.fr
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