Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique n’est pas un VTM

Historique

• Des effets de la rétroactivité à la suite d’une annulation d’exclusion
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  L’annulation de l’exclusion d’un étudiant en soins infirmiers implique que ce...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Actualité: Mauvaise fréquentation et responsabilité civile
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  Décidemment, le sort s’acharne sur Adhémar. Alors qu’il commençait, depuis so...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Amiante : la Cour de cassation reconnaît le droit à l’indemnisation d’ex-salariés d’EDF
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travail
  Les anciens salariés de la centrale d’Arjuzanx exposés à l’amiante sont en dr...
  Source : www.lemonde.fr
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• Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique n’est pas un VTM
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Un fauteuil roulant électrique, dispositif médical destiné au déplacement d’u...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La juste évaluation du préjudice réparable
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  La Cour de cassation rappelle que le juge doit se placer au jour de la décisi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Accident lors d’une promenade aérienne à titre gratuit : utile rappel sur le régime de responsabilité
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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