Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?

Historique

• Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour...
  Source : www.weblex.fr
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• Pack nouveau départ destiné aux victimes de violences : 2 000 femmes accompagnées
  Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  2 000 femmes ont été accompagnées dans le cadre du « Pack nouveau départ », d...
  Source : www.weka.fr
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• Tout savoir sur les frais bancaires
  Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Frais de tenue de compte, cotisation de carte bancaire, incidents de paiement...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Communiqué : Airbnb et sous-location
  Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet car elle joue un rô...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Prestation compensatoire : prise en compte de la contribution à l’entretien des enfants comme charge du débiteur
  Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation rappelle que les juges doivent intégrer la contribution...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le Pacte Dutreil dans le viseur
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  L’étau se resserre autour de ce dispositif d’exonération qui favorise la tran...
  Source : www.lenouveleconomiste.fr
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