Procès des balcons effondrés à Angers : L'architecte reconnaît une « part de responsabilité »

Historique

• Procès des balcons effondrés à Angers : L'architecte reconnaît une « part de responsabilité »
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  Au bout de cinq heures d’audition, l’architecte de l’immeuble dont un balcon...
  Source : www.20minutes.fr
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• Clause d’exclusion de solidarité et dépassement du budget : variations sur la responsabilité de l’architecte
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  La clause d’exclusion de solidarité d’un contrat d’architecte ne peut faire o...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Pas de faute pour la victime d'un accident de la circulation aux circonstances indéterminées
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Lorsque les circonstances d'un accident de la circulation sont indéterminées,...
  Source : www.service-public.fr
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• Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Infections nosocomiales : quel régime de responsabilité pour une installation autonome de chirurgie esthétique ?
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  Après avoir subi une opération réalisée dans les locaux d’une installation au...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Assurance : aider bénévolement engage sa responsabilité civile
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  Il n'y a pas à distinguer selon que le dommage causé résulterait d'une faute...
  Source : www.moneyvox.fr
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