Assurance auto: tout sur la la garantie de responsabilité civile 

Historique

• Assurance auto: tout sur la la garantie de responsabilité civile 
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  La responsabilité civile est comprise dans tous les contrats d’assurance auto...
  Source : www.autoplus.fr
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• (Jur) Pension de réversion d’un mariage antérieur et préjudice économique | La base Lextenso
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  Un homme étant décédé à la suite de l’abordage de son navire de pêche par un...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Responsabilité médicale : les soignants peu mis en cause depuis le début de la pandémie
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  La MACSF, premier assureur des professionnels de santé, dénombre une quaranta...
  Source : www.lemonde.fr
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• L’assurance de responsabilité civile n’est pas une assurance de responsabilité décennale
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  Les dommages qui relèvent de la garantie décennale n’entrent pas dans l’objet...
  Source : www.efl.fr
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• Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au t...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un journal contenant un conseil de santé inexact n'est pas un produit défectueux
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  Ne constitue pas un « produit défectueux » pouvant entraîner la responsabilit...
  Source : www.efl.fr
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