Succession et biens sans maître : se manifester dans les 30 ans suffit à bloquer l’appropriation publique

Historique

• Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, plusieurs lignes spécifiques doivent...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Plan Transmission TPE : un panel de solutions pour les cédants et les repreneurs
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La transmission d'entreprise est essentielle pour préserver les emplois, crée...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les bien...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Cette proposition de loi transpartisane vise à renforcer la lutte contre les...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Succession et biens sans maître : se manifester dans les 30 ans suffit à bloquer l’appropriation publique
  Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Selon l’article L 1123-1 1° du Code général de la propriété des personnes pub...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Secret médical vs droit à la contradiction : la Cour tranche en faveur de la confidentialité
  Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Dans un arrêt rendu le 3 avril dernier, la Cour de cassation a opéré un revir...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite