Les frais exposés dans une instance antérieure constituent un préjudice indemnisable !
Publié le :
18/11/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLes frais engagés à l’occasion d’une procédure antérieure entre un tiers et le demandeur peuvent constituer un élément du préjudice réparable de ce dernier... Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes frais engagés à l’occasion d’une procédure antérieure entre un tiers et l...Source : www.lemag-juridique.com
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L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
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Obligation alimentaire & équité entre héritiers
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes enfants sont tenus d’une obligation alimentaire envers leurs parents lors...Source : www.aurep.com
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Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesEn 2024, la police et la gendarmerie ont enregistré près de 272 400 victimes...Source : www.vie-publique.fr
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Droit de la famille et contradictoire : gare aux moyens relevés d’office sans débat !
Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa Cour de cassation a rappelé, dans une décision rendue en matière de droit...Source : www.lemag-juridique.com
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La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !
Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité...Source : www.lemag-juridique.com